Restaurons la démocratie

A l’aube des échéances électorales de 2007, il est grand temps de se pencher sur nos institutions et de réfléchir à la mise en place d’une nouvelle Constitution.

La Constitution de la 5ème République a été imaginée pour un homme, le Général de Gaulle, et sur la base d’une idée : rassembler la nation autour de cet homme providentiel.

Près de cinquante ans plus tard, force est de constater que la République ne rassemble plus, elle divise et les crises qui se succèdent depuis plusieurs mois en sont malheureusement l’illustration.

Pour trouver l’origine de ce constat, il faut se retourner vers les trois piliers de notre système institutionnel :
- le Chef de l’Etat : doté d’un pouvoir exceptionnel et sans partage qui n’existe dans aucun autre pays occidental  le Chef de l’Etat  est aujourd’hui aux abonnés absents. Retranché derrière un Premier Ministre non élu dont il se sert comme d’un fusible, il n’apparaît en moyenne que deux fois dans l’année (le 14 juillet et le 31 décembre) sauf quant la pression de la rue se fait trop forte. Il n’est par ailleurs responsable devant personne.
- Le Gouvernement et à sa tête le Premier Ministre : face au retrait progressif du Président de la République, c’est, de fait, le seul organe dirigeant de notre pays. C’est aussi le seul qui ne soit pas élu.
- Le Parlement : composé des représentants élus du peuple chargés de voter les lois de la République, il est réduit aujourd’hui au rôle de chambre d’enregistrement et de commentateur des volontés ministérielles, sans véritable pouvoir.

Ce simple constat nous conduit à la conclusion suivante : nous ne vivons pas en démocratie !

Les habitants de ce pays n’ont pas la possibilité de se faire entendre démocratiquement et cela a deux conséquences directes :
-  une méfiance grandissante de nos concitoyens envers les acteurs politiques,
- la multiplication des mouvements de rue (manifestations, crise des banlieues), seul mode d’expression trouvé par une partie d’entre nous pour se faire entendre.

Face à cette angoissante vérité, l’UDF a souhaité lancer un débat sur nos institutions et pour la mise en place d’une 6^ème République reposant sur trois principes fondateurs : la responsabilité, la légitimité et le contrôle.

- La responsabilité veut que celui qui est élu gouverne. Ainsi le chef de l’Etat, élu par le peuple, doit être celui qui gouverne et rend des comptes au peuple au lieu de se dissimuler derrière son Premier Ministre. C’est lui qui doit diriger le gouvernement et conduire la politique de la nation.

- La légitimité du Parlement doit être rétablie en garantissant sa représentativité et en lui donnant la maîtrise de son ordre du jour. L’Assemblée nationale doit mieux représenter la population, dans la parité des sexes, la diversité de ses opinions comme de ses origines sociales et ethniques. En intégrant une dose de proportionnelle dans le mode électoral actuel on peut atteindre cet objectif tout en dégageant des majorités conformes aux vœux des citoyens. Représentés par des élus légitimes et disposant d’un réel pouvoir, nos concitoyens redeviendront des acteurs de la vie publique.

- Le contrôle du pouvoir doit enfin devenir une règle permanente, garantissant transparence et équité pour les Français. Les organes de contrôle doivent pouvoir être saisis directement par les citoyens. Le Conseil constitutionnel doit pouvoir s’auto saisir en cas d’abus manifeste de pouvoir. L’Etat doit redevenir impartial. Les nominations aux plus hautes fonctions doivent s’effectuer sous le contrôle du Parlement et selon des critères de compétence et non en fonction de la proximité partisane avec le pouvoir.

Il faut bien comprendre que ce n’est qu’en rapprochant nos concitoyens du pouvoir et en leur redonnant confiance en leurs élus que nous pourrons rétablir l’unité nationale.

Franck LANGLOIS