Comment retrouver confiance en notre justice ?

Depuis deux années la justice française connaît l’une de ses crises les plus graves.
En quelques mois, elle est apparue aux yeux des français tout à la fois incompétente et arbitraire après le double procès d’OUTREAU, laxiste et dépassée à l’égard des mineurs délinquants après les attaques de Nicolas SARKOZY contre les juges de BOBIGNY et enfin irresponsable et corporatiste après l’abandon par le Ministre de la Justice d’une partie de son projet de loi visant notamment à modifier la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et à accentuer la responsabilité professionnelle des juges.

Cette situation est dangereuse dans un pays qui ne fait déjà majoritairement plus confiance en ses institutions et en particulier en ses représentants politiques (60% des français sont convaincus que les politiques sont corrompus !). 

La crise des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ne peut si elle perdure que remettre en cause les fondements même de notre démocratie et il est grand temps de s’en préoccuper, non pas en instaurant les jurys populaires de Mme ROYAL qui ne vont qu’accroître la suspicion générale, mais en réformant nos institutions.

La confiance dans les politiques passe notamment par l’instauration d’une nouvelle république plus démocratique qui repose sur les principes de responsabilité de légitimité et de contrôle.

L’UDF s’est ouvertement engagée dans cette direction et je ne peux que vous inviter à prendre connaissance de ses propositions en consultant notamment son site internet.

La restauration de la confiance de nos concitoyens dans notre système judiciaire est quant à elle subordonnée au respect de deux principes essentiels (1 & 2) et à la mise en place d’une véritable réforme concertée (3).

1/ La justice ne peut être rendue que loin des passions médiatiques.

Les magistrats doivent pouvoir travailler dans le calme et la sérénité et en tout cas loin des passions médiatiques qui engendrent des pressions populaires le plus souvent source d’aveuglement.
Rappelons nous l’affaire OUTREAU. Lorsque les premières arrestations sont intervenues, l’opinion était prête à jeter aux lions ceux qu’un jeune juge d’instruction avait considéré comme coupable. Plusieurs années plus tard, la même opinion fustigeait la justice en ce qu’elle s’était permise d’incarcérer de pauvres innocents en abusant de la détention provisoire.
Aujourd’hui, les leçons d’OUTREAU ont déjà été oubliées et, l’opinion publique dénonce les magistrats qui n’emprisonneraient pas assez !!
On le voit bien, l’émotion est trompeuse et le recul nécessaire.
Il en va sur ce point de la responsabilité des médias pour qui le sensationnel prime de plus en plus sur l’information mais aussi de tous les acteurs judiciaires qui parfois se rendent complices de la presse en violant délibérément et impunément le secret de l’instruction. 
Les dérapages de la presse et de ses complices doivent à mon sens être fermement condamnés et ces condamnations devraient faire l’objet d’une publicité de plus grande ampleur.

2/ La justice doit être rendue loin des pressions politiques.

Nous ne pouvons accepter qu’un homme politique, quel qu’il soit et même s’il est Ministre de l’Intérieur, dicte sa décision à un juge du siège en l’invitant à incarcérer systématiquement des personnes dont il ne sait rien et dont il ne connaît pas le dossier, dans le seul but de conforter son image de fermeté auprès de l’opinion publique.
Il est à cet égard fondamental de rappeler l’importance pour notre démocratie du principe d’indépendance de la justice à l’égard du politique.
Je ne vois pas pourquoi ce principe, auquel tous les français adhèrent  lorsque le mis en examen est un homme influent et notamment un homme politique, ne serait pas applicable lorsque le même mis en examen est un jeune des banlieues !
De la même façon, il est parfaitement irresponsable pour un homme politique de jeter l’opprobre sur l’institution judiciaire.
Cela est par ailleurs objectivement incompréhensible. En effet, si la sévérité des sanctions infligées par les magistrats semble insuffisante au pouvoir exécutif, il lui suffit de faire voter une loi restreignant la liberté de choix des juges en fixant par exemple des peines minimales.
Alors pourquoi ne le fait-il pas ?
Parce qu’à l’aube des élections présidentielles, il est en fait beaucoup plus facile d’imputer à la justice la responsabilité de la violence qui, malgré la fermeté de Mr SARKOZY, n’a jamais cessé d’augmenter depuis 4 ans.
Ce n’est toutefois pas en montant les français contre leurs institutions que l’on va régler les problèmes. Ce n’est d’ailleurs pas non plus en enfermant systématiquement tous les délinquants.

3/ La justice mérite une grande réforme

S’il est inadmissible que le politique s’immisce dans le pouvoir juridictionnel des magistrats, il est par contre urgent que le politique s’intéresse à l’institution justice pour résoudre ses problèmes et pour que vive l’état de droit.
Mais faut il encore le faire avec sérieux, sans provocation inutile et en concertation avec les principaux acteurs de la justice.
Le travail réalisé par la commission d’enquête parlementaire constituée après l’affaire OUTREAU est à cet égard particulièrement intéressant. Il est la démonstration de ce que des élus de gauche, de droite et du centre peuvent, quant ils le veulent, trouver ensemble des solutions aux problèmes de notre société.

Faut-il toutefois avoir le courage politique de les mettre en œuvre !!

La première des mesures à prendre, sur laquelle tous les membres de la commission parlementaire sont d’ailleurs tombés d’accord, consiste à accroître sensiblement le budget de la justice dans notre pays. Je sais bien que tout ne sera pas résolu par l’argent mais il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que le Ministère de la Justice part de très loin, son budget étant depuis longtemps le parent pauvre des arbitrages budgétaires.
La commission parlementaire a rappelé dans son rapport que la part de la justice dans le budget de l’Etat correspond aujourd’hui à 28,35 euros par habitant et elle a proposé de la porter à 40 euros, soit 3% du budget de l’Etat.
Cette augmentation doit être considérée comme un minimum lorsque l’on sait que le budget allemand (pour ne prendre que cet exemple) de la justice par habitant est de 53,15 euros !!!
Utilisons ensuite une partie substantielle de ce budget  pour améliorer, dans la concertation,  le fonctionnement de l’institution.

Parmi les mesures qui doivent être prises, il me semble notamment indispensable de renforcer la formation des magistrats sur le plan pratique, de renforcer les effectifs en magistrats et en greffiers dans de nombreux tribunaux afin d’accélérer les procédures et revenir à plus de collégialité, améliorer les services d’accueil des tribunaux  ou encore améliorer le dispositif d’aide juridictionnelle qui ne garantit pas aux justiciables une défense de qualité.

Utilisons ensuite une autre partie de ce budget à améliorer notamment l’état de nos prisons, à construire des centres éducatifs fermés et des centres éducatifs renforcés pour les mineurs ou encore à restaurer les mesures de réinsertion par le travail et la formation.

Evitons aussi de jeter l’argent par les fenêtres comme le projet de loi de M. CLEMENT va le faire en instaurant l’enregistrement vidéo des auditions effectuées par les juges d’instructions dans les affaires criminelles, enregistrement qui ne sert strictement à rien du fait de la présence pendant l’instruction des avocats et des greffiers, mais qui a été prévu à la demande du Ministère de l’Intérieur pour plaire aux syndicats de policiers à qui on a imposé l’enregistrement des gardes à vue.

Quand nos concitoyens auront pris conscience que leur sécurité n’est pas uniquement l’affaire de la police mais qu’elle passe aussi par un fonctionnement correcte de l’institution judiciaire, ils comprendront l’urgence de ces mesures.

A nous de le rappeler, loin des passions qui animent le traditionnel clivage gauche/droite.

Franck LANGLOIS.

Restaurons la démocratie

A l’aube des échéances électorales de 2007, il est grand temps de se pencher sur nos institutions et de réfléchir à la mise en place d’une nouvelle Constitution.

La Constitution de la 5ème République a été imaginée pour un homme, le Général de Gaulle, et sur la base d’une idée : rassembler la nation autour de cet homme providentiel.

Près de cinquante ans plus tard, force est de constater que la République ne rassemble plus, elle divise et les crises qui se succèdent depuis plusieurs mois en sont malheureusement l’illustration.

Pour trouver l’origine de ce constat, il faut se retourner vers les trois piliers de notre système institutionnel :
- le Chef de l’Etat : doté d’un pouvoir exceptionnel et sans partage qui n’existe dans aucun autre pays occidental  le Chef de l’Etat  est aujourd’hui aux abonnés absents. Retranché derrière un Premier Ministre non élu dont il se sert comme d’un fusible, il n’apparaît en moyenne que deux fois dans l’année (le 14 juillet et le 31 décembre) sauf quant la pression de la rue se fait trop forte. Il n’est par ailleurs responsable devant personne.
- Le Gouvernement et à sa tête le Premier Ministre : face au retrait progressif du Président de la République, c’est, de fait, le seul organe dirigeant de notre pays. C’est aussi le seul qui ne soit pas élu.
- Le Parlement : composé des représentants élus du peuple chargés de voter les lois de la République, il est réduit aujourd’hui au rôle de chambre d’enregistrement et de commentateur des volontés ministérielles, sans véritable pouvoir.

Ce simple constat nous conduit à la conclusion suivante : nous ne vivons pas en démocratie !

Les habitants de ce pays n’ont pas la possibilité de se faire entendre démocratiquement et cela a deux conséquences directes :
-  une méfiance grandissante de nos concitoyens envers les acteurs politiques,
- la multiplication des mouvements de rue (manifestations, crise des banlieues), seul mode d’expression trouvé par une partie d’entre nous pour se faire entendre.

Face à cette angoissante vérité, l’UDF a souhaité lancer un débat sur nos institutions et pour la mise en place d’une 6^ème République reposant sur trois principes fondateurs : la responsabilité, la légitimité et le contrôle.

- La responsabilité veut que celui qui est élu gouverne. Ainsi le chef de l’Etat, élu par le peuple, doit être celui qui gouverne et rend des comptes au peuple au lieu de se dissimuler derrière son Premier Ministre. C’est lui qui doit diriger le gouvernement et conduire la politique de la nation.

- La légitimité du Parlement doit être rétablie en garantissant sa représentativité et en lui donnant la maîtrise de son ordre du jour. L’Assemblée nationale doit mieux représenter la population, dans la parité des sexes, la diversité de ses opinions comme de ses origines sociales et ethniques. En intégrant une dose de proportionnelle dans le mode électoral actuel on peut atteindre cet objectif tout en dégageant des majorités conformes aux vœux des citoyens. Représentés par des élus légitimes et disposant d’un réel pouvoir, nos concitoyens redeviendront des acteurs de la vie publique.

- Le contrôle du pouvoir doit enfin devenir une règle permanente, garantissant transparence et équité pour les Français. Les organes de contrôle doivent pouvoir être saisis directement par les citoyens. Le Conseil constitutionnel doit pouvoir s’auto saisir en cas d’abus manifeste de pouvoir. L’Etat doit redevenir impartial. Les nominations aux plus hautes fonctions doivent s’effectuer sous le contrôle du Parlement et selon des critères de compétence et non en fonction de la proximité partisane avec le pouvoir.

Il faut bien comprendre que ce n’est qu’en rapprochant nos concitoyens du pouvoir et en leur redonnant confiance en leurs élus que nous pourrons rétablir l’unité nationale.

Franck LANGLOIS 

Pour un renouvellement des acteurs politiques

Lorsque Monsieur GILARD, actuel député UMP de la 5ème circonscription de l'EURE, a appris ma candidature à l’investiture UDF pour les prochaines élections législatives, sa réaction a été claire : les fonctions de député ne peuvent sérieusement être confiées à un jeune ambitieux de 38 ans !

Cette réponse est symptomatique de la surreprésentation des quinquas, des sexas et même des septuagénaires dans les principaux postes à responsabilités de notre pays. Il s’agit même de l’une des principales caractéristiques du personnel politique français,  au moins autant que la sous- représentation des femmes et de ce qu’il est coutume d’appeler « les minorités visibles ». 

Il n’est pas question bien entendu de remettre ici en cause la compétence et le rôle déterminant joué par nos anciens et de contester la nécessité pour nous tous de profiter de leur expérience, mais il est important de s’interroger sur le sens et l’impact de cette longévité.
Cette question est d’autant plus essentielle que notre société vieillit et que le maintien en poste des anciens a pour effet de sacrifier une génération entière qui se voit barrer l’accès aux responsabilités.

Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont voici les principaux : 
- l’engagement politique prend du temps et on sait tous que lorsque l’on est en activité et que l’on a la charge d’une famille, le temps manque cruellement.
- les partis politiques traditionnels sont très hiérarchisés et il est extrêmement difficile pour un ou une jeune d’atteindre un poste à responsabilité. Il est à cet égard symptomatique de constater les réactions de notre actuel député qui n’entend voir personne au sein de son parti venir contester son leadership local.
- cette situation s’explique aussi par l’attitude des français qui sont sans cesse partagés entre le désir de renouvellement et le sentiment de sécurité que leur inspirent des visages familiers.

A la vigueur de la jeunesse et à l’audace du risque, ils préfèrent souvent le côté rassurant de l’expérience et le confort que présente l’absence de surprises.

Face à la peur de l’avenir, ils cherchent le réconfort dans le passé.

Ce phénomène illustre malheureusement, une fois de plus, le manque de confiance de la France en elle-même et en sa jeunesse et sa nostalgie pour les temps anciens où tout allait bien.

Pour autant la solution à nos problèmes ne viendra pas de la contemplation de notre passé glorieux mais d’un sursaut que seule une large représentation nationale rassemblant des hommes et des femmes de toutes les générations et de toutes les origines pourra porter.

Franck LANGLOIS