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06.11.2006
Entre policiers agressés et victimes de viols, faudra-t-il un jour choisir ! ?
Nicolas SARKOZY persiste dans sa volonté de renvoyer systématiquement les auteurs d’agressions contre les policiers devant les Cours d’Assises.
Bastien GERIGNY a d’ores et déjà rappelé avec justesse sur le blog www.pensezlibre.com auquel je collabore et dont je vous recommande chaudement la lecture, ce qu’il fallait penser de ce projet.
En complément, il me paraît important de faire une remarque tirée de mon expérience professionnelle qui, à elle seule, caractérise le peu de sérieux de la proposition et son caractère démagogique.
Le rôle des Cours d’Assises, dont la constitution et le fonctionnement sont particulièrement complexes, est à tel point surchargé qu’en pratique de nombreux viols qui relèvent en principe de la compétence de la juridiction criminelle sont aujourd’hui requalifiés par des Juges d’Instruction en agressions sexuelles dans le seul but de retenir la compétence des Tribunaux Correctionnels et de désengorger les Cours d’Assises.
Cette requalification du crime de viol en délit est souvent mal vécue, et on peut le comprendre, par des victimes qui ont le sentiment que les magistrats minimisent la gravité de leur préjudice.
Alors, si désormais les Cours d’Assises doivent connaître de toutes les agressions contre les forces de l’ordre, il faudra que Monsieur le Ministre de l’Intérieur vienne expliquer aux victimes de viol, pourquoi leurs agresseurs sont poursuivis devant les mêmes juridictions que celles qui connaissent des conduites en état d’ivresse et que les policiers ont quant à eux droit à la qualification criminelle !
Attention, à trop vouloir flatter, on finit par oublier les réalités !
Franck LANGLOIS.
13:35 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : législatives, eure, lyons, vernon, udf, justice




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