Entre policiers agressés et victimes de viols, faudra-t-il un jour choisir ! ?

noreply@hautetfort.com (Franck LANGLOIS) — Mon, 06 Nov 2006 13:35:00 +0100

Nicolas SARKOZY persiste dans sa volonté de renvoyer systématiquement les auteurs d’agressions contre les policiers devant les Cours d’Assises.

Bastien GERIGNY a d’ores et déjà rappelé avec justesse sur le blog www.pensezlibre.com auquel je collabore et dont je vous recommande chaudement la lecture, ce qu’il fallait penser de ce projet.

En complément, il me paraît important de faire une remarque tirée de mon expérience professionnelle qui, à elle seule, caractérise le peu de sérieux de la proposition et son caractère démagogique.

Le rôle des Cours d’Assises, dont la constitution et le fonctionnement sont particulièrement complexes, est à tel point surchargé qu’en pratique de nombreux viols qui relèvent en principe de la compétence de la juridiction criminelle sont aujourd’hui requalifiés par des Juges d’Instruction en agressions sexuelles dans le seul but de retenir la compétence des Tribunaux Correctionnels et de désengorger les Cours d’Assises.

Cette requalification du crime de viol en délit est souvent mal vécue, et on peut le comprendre, par des victimes qui ont le sentiment que les magistrats minimisent la gravité de leur préjudice.

Alors, si désormais les Cours d’Assises doivent connaître de toutes les agressions contre les forces de l’ordre, il faudra que Monsieur le Ministre de l’Intérieur vienne expliquer aux victimes de viol, pourquoi leurs agresseurs sont poursuivis devant les mêmes juridictions que celles qui connaissent des conduites en état d’ivresse et que les policiers ont quant à eux droit à la qualification criminelle !

Attention, à trop vouloir flatter, on finit par oublier les réalités !

Franck LANGLOIS.

Comment retrouver confiance en notre justice ?

noreply@hautetfort.com (Franck LANGLOIS) — Thu, 26 Oct 2006 13:20:00 +0200

Depuis deux années la justice française connaît l’une de ses crises les plus graves.
En quelques mois, elle est apparue aux yeux des français tout à la fois incompétente et arbitraire après le double procès d’OUTREAU, laxiste et dépassée à l’égard des mineurs délinquants après les attaques de Nicolas SARKOZY contre les juges de BOBIGNY et enfin irresponsable et corporatiste après l’abandon par le Ministre de la Justice d’une partie de son projet de loi visant notamment à modifier la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et à accentuer la responsabilité professionnelle des juges.

Cette situation est dangereuse dans un pays qui ne fait déjà majoritairement plus confiance en ses institutions et en particulier en ses représentants politiques (60% des français sont convaincus que les politiques sont corrompus !).

La crise des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ne peut si elle perdure que remettre en cause les fondements même de notre démocratie et il est grand temps de s’en préoccuper, non pas en instaurant les jurys populaires de Mme ROYAL qui ne vont qu’accroître la suspicion générale, mais en réformant nos institutions.

La confiance dans les politiques passe notamment par l’instauration d’une nouvelle république plus démocratique qui repose sur les principes de responsabilité de légitimité et de contrôle.

L’UDF s’est ouvertement engagée dans cette direction et je ne peux que vous inviter à prendre connaissance de ses propositions en consultant notamment son site internet.

La restauration de la confiance de nos concitoyens dans notre système judiciaire est quant à elle subordonnée au respect de deux principes essentiels (1 & 2) et à la mise en place d’une véritable réforme concertée (3).

1/ La justice ne peut être rendue que loin des passions médiatiques.

Les magistrats doivent pouvoir travailler dans le calme et la sérénité et en tout cas loin des passions médiatiques qui engendrent des pressions populaires le plus souvent source d’aveuglement.
Rappelons nous l’affaire OUTREAU. Lorsque les premières arrestations sont intervenues, l’opinion était prête à jeter aux lions ceux qu’un jeune juge d’instruction avait considéré comme coupable. Plusieurs années plus tard, la même opinion fustigeait la justice en ce qu’elle s’était permise d’incarcérer de pauvres innocents en abusant de la détention provisoire.
Aujourd’hui, les leçons d’OUTREAU ont déjà été oubliées et, l’opinion publique dénonce les magistrats qui n’emprisonneraient pas assez !!
On le voit bien, l’émotion est trompeuse et le recul nécessaire.
Il en va sur ce point de la responsabilité des médias pour qui le sensationnel prime de plus en plus sur l’information mais aussi de tous les acteurs judiciaires qui parfois se rendent complices de la presse en violant délibérément et impunément le secret de l’instruction.
Les dérapages de la presse et de ses complices doivent à mon sens être fermement condamnés et ces condamnations devraient faire l’objet d’une publicité de plus grande ampleur.

2/ La justice doit être rendue loin des pressions politiques.

Nous ne pouvons accepter qu’un homme politique, quel qu’il soit et même s’il est Ministre de l’Intérieur, dicte sa décision à un juge du siège en l’invitant à incarcérer systématiquement des personnes dont il ne sait rien et dont il ne connaît pas le dossier, dans le seul but de conforter son image de fermeté auprès de l’opinion publique.
Il est à cet égard fondamental de rappeler l’importance pour notre démocratie du principe d’indépendance de la justice à l’égard du politique.
Je ne vois pas pourquoi ce principe, auquel tous les français adhèrent lorsque le mis en examen est un homme influent et notamment un homme politique, ne serait pas applicable lorsque le même mis en examen est un jeune des banlieues !
De la même façon, il est parfaitement irresponsable pour un homme politique de jeter l’opprobre sur l’institution judiciaire.
Cela est par ailleurs objectivement incompréhensible. En effet, si la sévérité des sanctions infligées par les magistrats semble insuffisante au pouvoir exécutif, il lui suffit de faire voter une loi restreignant la liberté de choix des juges en fixant par exemple des peines minimales.
Alors pourquoi ne le fait-il pas ?
Parce qu’à l’aube des élections présidentielles, il est en fait beaucoup plus facile d’imputer à la justice la responsabilité de la violence qui, malgré la fermeté de Mr SARKOZY, n’a jamais cessé d’augmenter depuis 4 ans.
Ce n’est toutefois pas en montant les français contre leurs institutions que l’on va régler les problèmes. Ce n’est d’ailleurs pas non plus en enfermant systématiquement tous les délinquants.

3/ La justice mérite une grande réforme

S’il est inadmissible que le politique s’immisce dans le pouvoir juridictionnel des magistrats, il est par contre urgent que le politique s’intéresse à l’institution justice pour résoudre ses problèmes et pour que vive l’état de droit.
Mais faut il encore le faire avec sérieux, sans provocation inutile et en concertation avec les principaux acteurs de la justice.
Le travail réalisé par la commission d’enquête parlementaire constituée après l’affaire OUTREAU est à cet égard particulièrement intéressant. Il est la démonstration de ce que des élus de gauche, de droite et du centre peuvent, quant ils le veulent, trouver ensemble des solutions aux problèmes de notre société.

Faut-il toutefois avoir le courage politique de les mettre en œuvre !!

La première des mesures à prendre, sur laquelle tous les membres de la commission parlementaire sont d’ailleurs tombés d’accord, consiste à accroître sensiblement le budget de la justice dans notre pays. Je sais bien que tout ne sera pas résolu par l’argent mais il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que le Ministère de la Justice part de très loin, son budget étant depuis longtemps le parent pauvre des arbitrages budgétaires.
La commission parlementaire a rappelé dans son rapport que la part de la justice dans le budget de l’Etat correspond aujourd’hui à 28,35 euros par habitant et elle a proposé de la porter à 40 euros, soit 3% du budget de l’Etat.
Cette augmentation doit être considérée comme un minimum lorsque l’on sait que le budget allemand (pour ne prendre que cet exemple) de la justice par habitant est de 53,15 euros !!!
Utilisons ensuite une partie substantielle de ce budget pour améliorer, dans la concertation, le fonctionnement de l’institution.

Parmi les mesures qui doivent être prises, il me semble notamment indispensable de renforcer la formation des magistrats sur le plan pratique, de renforcer les effectifs en magistrats et en greffiers dans de nombreux tribunaux afin d’accélérer les procédures et revenir à plus de collégialité, améliorer les services d’accueil des tribunaux ou encore améliorer le dispositif d’aide juridictionnelle qui ne garantit pas aux justiciables une défense de qualité.

Utilisons ensuite une autre partie de ce budget à améliorer notamment l’état de nos prisons, à construire des centres éducatifs fermés et des centres éducatifs renforcés pour les mineurs ou encore à restaurer les mesures de réinsertion par le travail et la formation.

Evitons aussi de jeter l’argent par les fenêtres comme le projet de loi de M. CLEMENT va le faire en instaurant l’enregistrement vidéo des auditions effectuées par les juges d’instructions dans les affaires criminelles, enregistrement qui ne sert strictement à rien du fait de la présence pendant l’instruction des avocats et des greffiers, mais qui a été prévu à la demande du Ministère de l’Intérieur pour plaire aux syndicats de policiers à qui on a imposé l’enregistrement des gardes à vue.

Quand nos concitoyens auront pris conscience que leur sécurité n’est pas uniquement l’affaire de la police mais qu’elle passe aussi par un fonctionnement correcte de l’institution judiciaire, ils comprendront l’urgence de ces mesures.

A nous de le rappeler, loin des passions qui animent le traditionnel clivage gauche/droite.

Franck LANGLOIS.

FRANCK LANGLOIS - justice

Entre policiers agressés et victimes de viols, faudra-t-il un jour choisir ! ?

Comment retrouver confiance en notre justice ?