Replacer l'humain au coeur de notre société

La presse s’est faite l’écho, il y a plusieurs jours, de l’arrestation par les forces de l’ordre de plusieurs sans papier au moment où ces derniers se rendaient à la permanence des restos du cœur.

Cette information m’inspire les commentaires suivants :

-         si la loi doit bien entendu être respectée par tous, sur l’ensemble de notre territoire, son application doit toutefois obéir à certains principes supérieurs relevant, non de ce que les juristes appellent communément le droit positif, mais des droits naturels de l’homme, tels que la dignité et le respect de la vie humaine.

-         en application de ces principes, il me paraît inadmissible que l’on profite de la détresse de personnes affamées, contraintes de se rendre dans les seuls endroits où on leur propose un repas, pour les arrêter, comme pourraient le faire des chasseurs qui se positionneraient aux abords d’un point d’eau pour attendre le gibier venant se désaltérer.

Cette arrestation qu’aucun Ministre de l’Intérieur n’aurait osé ordonner il y a encore quelques années, de peur d’émouvoir nos concitoyens à quelques semaines d’une élection majeure, est malheureusement la preuve d’un certain détachement de l’opinion publique sur la misère humaine, détachement entretenu par la diffusion quotidienne d’informations de plus en plus sanglantes (on finit par ne plus rien ressentir à l’annonce de la mort de centaines d’anonymes au travers le monde) et par un discours de fermeté qui fait vendre de plus en plus de…. voix !! 

Si la tendance n’est pas irréversible, il devient néanmoins urgent de replacer l’humain au cœur de notre société. 

Construisons des passerelles !

Chaque année, à l'occasion des fêtes de Noël et du nouvel an, les élus lyonsais et les responsables d'associations rédigent un bulletin qui est diffusé à l'ensemble des habitants de la commune.

Je publie ici le texte de mon article de cette année. 

"Notre village est beau, très beau. Il pourrait même l’être davantage et nous pourrions notamment envisager de faire des efforts supplémentaires en terme de fleurissement, par exemple, en sollicitant l’obtention d’une quatrième fleur.
Mais, notre cadre de vie, aussi important soit il,  ne peut à lui seul nous rendre heureux de vivre à Lyons et l’action municipale doit tendre aussi au rapprochement des habitants de la commune, car le bonheur c’est aussi et surtout le bonheur de vivre ensemble.

Pour y parvenir, il faut, à mon sens, agir dans deux directions :
- faciliter la communication et les échanges
La municipalité de Lyons agit déjà en ce sens, mais je pense que nous pourrions, tous ensemble, élus et non élus, faire des progrès en :

• organisant plus souvent des réunions publiques au cours desquelles les élus viendraient exposer aux lyonsais leurs projets, recueillir leurs avis et répondre éventuellement à leurs inquiétudes
• aidant les associations de toutes natures (sportives, culturelles, scolaires…) à se créer et à fonctionner, en mettant, par exemple, à leur disposition les infrastructures dont elles ont besoin, (le projet de construction d’une salle des associations est d’ailleurs à l’étude) en assurant la promotion de leurs activités, ou encore en les associant de plus près aux projets de la commune. Il serait par ailleurs souhaitable que les commerçants lyonsais parviennent à se regrouper, tous ensemble, pour mettre sur pied, en collaboration avec le conseil municipal et le comité des fêtes, des projets d’animation et de promotion de leurs produits et de leur savoir faire. Je pense enfin qu’il serait utile que les responsables des différentes associations locales se réunissent plus souvent, pour mieux planifier leurs activités et lancer éventuellement des projets communs.
• s’ouvrant vers les communes extérieures pour développer ensemble de nouvelles activités et pour puiser de nouvelles idées : par exemple, création avec le regroupement scolaire des HOGUES/VASCOEUIL/PERRUEL, qui est à l’origine de cette idée, d’un centre d’animation permanent les mercredis pour les enfants, rencontres sportives ou thématiques (l’environnement par exemple) entre les différents regroupements scolaires du canton, rapprochement des différentes bibliothèques du secteur et organisation par ces dernières de manifestations culturelles à forte résonance (pourquoi ne pas inviter, par exemple, un auteur à succès qu’une manifestation organisée sur un ou deux cantons et non seulement au niveau municipal, pourrait intéresser ?), jumelage avec une commune étrangère (et pourquoi pas !) etc….

Beaucoup a été fait depuis plusieurs années, par la CDC, la Commune, le Comité des Fêtes, les commerçants et les associations locales, mais beaucoup reste à faire pour nous rapprocher, et nous avons besoin pour cela de la mobilisation de tous.

- renforcer la solidarité entre les habitants de la commune.
« Quiconque a reçu des forces doit les consacrer à ses semblables ».
Cette citation de Chateaubriand est plus que jamais d’actualité dans un monde où l’individualisme prime de plus en plus sur la solidarité.
Au niveau local, je pense que nous devons concentrer nos efforts dans deux directions :

• Solidarité entre les générations tout d’abord. En plus de ce que font actuellement la communauté de communes (portage de repas), la commune (colis et repas de fin d’année, subventions aux associations…), les enseignants, qui régulièrement conduisent leurs élèves à la MAPAD, certaines associations comme l’association des anciens combattants, la FNACA et l’association du troisième âge présidée par la « pétillante » Mme DUCROCQ, nous pourrions encore renforcer la solidarité entre les générations en ouvrant par exemple à nos aînés les portes d’autres domaines d’activités (participation de ces derniers aux projets de la bibliothèque municipale), en mettant sur pied un système de visites périodiques au domicile des personnes vivant seules (les élus et les membres des associations susvisées pourraient par exemple se voir affecter une zone déterminée de la commune, et au sein de cette zone, se voir confier le soin de visiter toutes les personnes vivant seules, une fois par semaine ou tous les quinze jours)  mais aussi, parce que la solidarité doit fonctionner dans les deux sens, en facilitant la transmission des savoirs entre les anciens et les plus jeunes : pourquoi, par exemple, ne pas envisager que les membres érudits de l’association « les amis de Lyons » viennent conter aux élèves de nos écoles, l’histoire, si mal connue, de notre commune ?.

L’exemple de Mme RUELLE qui depuis plusieurs mois s’occupe, avec dévouement et efficacité, de l’aide aux devoirs dans le cadre de la garderie périscolaire est un exemple à suivre.

• Solidarité ensuite entre les différentes catégories sociales et professionnelles et entre les résidents permanents et les résidents secondaires de notre commune.

Je souhaiterais ici vous soumettre une idée simple qui me tient à cœur car je sais qu’elle peut fonctionner chez nous comme je l’ai vue fonctionner ailleurs.

Nous avons la chance de compter dans la population lyonsaise  des chefs d’entreprises, des cadres, des professionnels libéraux, des hauts fonctionnaires, en activité ou à la retraite, bref, des personnes qui occupent ou qui ont occupé des postes à responsabilité dans le public ou le privé et qui, grâce notamment à leurs expériences et à leurs carnets d’adresses, seraient susceptibles d’aider d’autres lyonsais à réaliser leurs projets.

La difficulté tient seulement à faciliter la rencontre des uns avec les autres.

Or, cette rencontre, je vous propose de l’organiser dans un cadre associatif, et j’invite toutes les bonnes volontés à me contacter afin de mettre sur pied ce projet qui pourrait d’ailleurs dépasser le cadre strictement communal pour s’étendre à toutes les communes du canton.

Il ne s’agit là que de quelques idées tendant à renforcer les liens qui nous unissent déjà à notre commune. Je suis persuadé que vous en avez beaucoup d’autres. Alors n’hésitez pas à en parler et à solliciter, au besoin, l’aide de vos élus.

Plus que jamais l’impératif de solidarité rend aujourd’hui obsolète un certain nombre de clivages et de comportements et, pour reprendre une jolie formule de N. HULOT tirée de son Pacte Ecologique, cet impératif  « invite expressément à construire des passerelles plutôt qu’à ériger des murs. »

A méditer !

Franck LANGLOIS

Le pouvoir politique et les lobbies

La proposition de loi présentée par H. MORIN et JC LAGARDE pour prévenir le surendettement des particuliers, dont le texte intégral a été reproduit sur ce blog (voir note du 7.12.2006 "Proposition de loi sur le surendettement"), a finalement été rejetée.
L’UMP a voté contre.

Pourquoi ?
Parce que les lobbies financiers sont omniprésents et qu’ils ont trouvé dans les élus UMP des alliés de poids.
Le fait de responsabiliser les organismes de crédits en leur demandant de s’assurer de la solvabilité de leurs clients avant de consentir un prêt, apparaît pourtant une obligation naturelle et élémentaire !
Le vote négatif des élus de la majorité est en fait un exemple de plus des liens étroits qui unissent actuellement le pouvoir et les milieux financiers, liens que l’UDF et son Président n’ont de cesse de dénoncer.
D'une manière plus générale, ce vote m’inspire une réflexion qu’un ami m’a fait partager il y a deux jours :
les lobbies sont l’expression collective de l’individualisme !
A méditer !

Proposition de loi sur le surendettement

J'entends parfois dire que l'UDF serait plus une formation de contestation que de proposition. J'aurai l'occasion dans les semaines à venir de vous démontrer le contraire en vous présentant le programme de ce parti que j'entends défendre durant la campagne à venir.

En attendant, vous trouverez ci-après la proposition de loi qui vient d'être présentée par JC LAGARDE et H. MORIN, députés UDF, pour prévenir le surendettement.

Si, comme moi, elle vous semble pleine de bon sens, n'hésitez pas à le dire et à la soutenir.

Elle devrait être présentée à l'Assemblée vers le 12 décembre.  

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006.

PROPOSITION DE LOI
tendant à prévenir le surendettement,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN, députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le surendettement est à l’origine de situations de détresse qui ne peuvent laisser indifférent le législateur.

Si ce dernier a, depuis quelques années, notablement amélioré le traitement des situations de surendettement, il convient néanmoins d’intervenir plus en amont par la création d’un dispositif efficace de prévention du surendettement.

C’est ainsi que notre assemblée a adopté en 2003 une procédure de rétablissement personnel visant à apporter des réponses à la détresse des foyers surendettés. Hélas, les dispositions de prévention du surendettement concernant l’amélioration de l’information des souscripteurs de prêts sont encore insuffisantes pour réduire le nombre de foyers surendettés. En 2005, ce sont près de 156 000 dossiers qui ont été jugés recevables contre 56 000 il y a dix ans. Or, nous savons parfaitement que le surendettement est lié à l’attribution parfois abusive de crédits à la consommation.

En effet, il ressort du résumé des conclusions de l’enquête réalisée par la Banque de France (septembre 2005) que les crédits à la consommation occupent une place prépondérante dans l’endettement. Les crédits revolving représentent 70 % des crédits figurant dans les dossiers, en progression de 5 % par rapport à 2001. En outre, si l’on assiste à une diminution de la part des dossiers comportant au moins un crédit revolving, on voit simultanément une augmentation de la densité de ce type de crédits dans les dossiers qui en comportent : de 4 crédits revolving en moyenne en 2001, à 6 en 2004. Ces crédits sont accordés sans étude approfondie de la situation des bénéficiaires, parfois directement à la caisse d’un grand magasin.

Afin de responsabiliser les établissements de crédits, il apparaît naturel d’exiger qu’ils étudient la situation financière des souscripteurs. Les établissements de crédit doivent connaître avec précision la solvabilité des demandeurs de crédits à la consommation avant de répondre positivement à leur demande.

Ainsi, s’il apparaissait que l’établissement de crédit n’avait pas procédé à cette vérification, il serait dès lors responsable de la non-solvabilité éventuelle du souscripteur et ne pourrait donc pas engager de procédures de recouvrement, sauf si le souscripteur a délibérément fourni de fausses informations le concernant (article 1).

Dans ce cadre, il convient de leur donner les moyens de s’informer de la situation d’endettement personnelle des emprunteurs. À cette fin, la présente proposition de loi propose la création d’un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels (article 2).

Ce répertoire offrirait une double protection aux consommateurs : il serait géré par la seule Banque de France à l’exclusion de tout organisme privé, bancaire ou non, et les établissements de crédit n’auraient accès aux informations que dans l’hypothèse où l’emprunteur potentiel les y aurait explicitement autorisés, interdisant ainsi tout usage commercial de ce répertoire.

Telles sont les principales orientations de la présente proposition de loi qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI
Article 1^er

Après l’article L. 311-10 du code de la consommation, il est inséré un article L. 311-10-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 311-10-1. – Le prêteur qui a accordé un crédit sans s’être préalablement informé de la situation de solvabilité de l’emprunteur, et notamment de sa situation d’endettement global et de ses revenus, ne peut exercer de procédure de recouvrement à l’encontre de l’emprunteur défaillant, ou de toute personne physique ou morale s’étant portée caution, sauf si l’emprunteur a, en connaissance de cause, fait des fausses déclarations ou remis des documents inexacts en vue d’obtenir un crédit. »

Article 2

Après l’article L. 313-6 du code monétaire et financier, il est inséré une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4
« Répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels

« Art. L. 313-6-1. – Il est institué un répertoire national recensant les crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Ce fichier est géré par la Banque de France. Il est soumis aux dispositions de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Les établissements de crédit visés par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ainsi que les services financiers de La Poste sont tenus de déclarer à la Banque de France les principales caractéristiques des crédits accordés à chaque emprunteur, et notamment le montant, le taux effectif global et l’échéancier de remboursement. Les établissements prêteurs transmettent à la Banque de France les modifications des conditions du crédit.

« L’inscription est conservée pendant toute la durée d’exécution du contrat.

« La Banque de France est seule habilitée à centraliser les informations visées au premier alinéa. Les établissements de crédit et les services financiers susvisés ne peuvent consulter ce fichier à d’autres fins que l’examen de la solvabilité du souscripteur. Ils ne peuvent en aucun cas conserver les informations ainsi obtenues dans un fichier automatisé.

« La Banque de France est déliée du secret professionnel pour la diffusion, aux établissements de crédit et aux services financiers susvisés, des informations nominatives contenues dans le fichier à la demande de ceux-ci avec l’accord écrit préalable du souscripteur.

« Un arrêté du ministre des finances, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et du comité visé à l’article L. 614-1, fixe notamment les modalités de collecte, d’enregistrement, de conservation et de consultation de ces informations.

« Dans les départements d’outre-mer, l’institut d’émission des départements d’outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues à celle-ci par le présent article.

« Des décrets en Conseil d’État déterminent les conditions d’application de cet article. »

Discrimination, parlons-en...

Du 13 au 17 novembre dernier, la Direction Départementale du Travail, la PAIO, le Conseil Régional de Haute-Normandie et le Conseil Général de l’Eure organisaient la semaine de l'égalité des chances.
Dans le cadre de cette semaine de débats et d'échanges, Aziz SENNI, jeune chef d’entreprise issu du quartier du Val Fourré à Mantes la Jolie et auteur du livre "l'ascenseur social est en panne, j'ai pris l'escalier" était invité à la salle des fêtes des ANDELYS pour nous parler de son parcours et nous faire partager son expérience.

Son intervention et celles des personnes présentes dans la salle nous ont malheureusement confirmé que la discrimination dans toutes ses formes (raciales mais aussi vis à vis des handicapés, des femmes, des jeunes, des personnes agées....) était plus que jamais d'actualité notamment au stade de l’embauche.

Nous avons notamment été sensibles aux pleurs d'une jeune femme pourvue d’une formation mais qui malgré ses diplômes, ne parvient pas, après plus de deux années de recherches, à trouver un emploi et même à décrocher un rendez-vous en raison de la seule consonance de son nom !!

Alors que faire ?

Deux points me paraissent essentiels :

1/ Faciliter les poursuites contre les auteurs de discrimination.

Nous disposons sur ce point de moyens légaux importants et il est par conséquent inutile de perdre son temps à légiférer de nouveau :
- la loi permet aujourd’hui de sanctionner tous les types de discrimination dans tous les domaines.
- le régime de la preuve de la discrimination a été modifié dans un sens plus favorable aux victimes : si ces dernières doivent prouver les faits qui en apparence peuvent laisser croire à une discrimination, c’est à l’employeur de prouver que ces faits reposent sur une réalité autre que discriminatoire.
- la loi du 30 décembre 2004 a créé la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) qui dispose d’un pouvoir de médiation et d’investigation et qui peut être saisie directement par les victimes de faits discriminatoires.

Malgré cela les poursuites pour discrimination restent peu nombreuses, probablement par méconnaissance des règles applicables, par peur d’éventuelles représailles mais aussi par fatalité, beaucoup des victimes de ces discriminations s’étant finalement résignées.

Nous ne devons toutefois pas les abandonner et il est indispensable de leur rappeler sans cesse les droits dont elles disposent, sur le terrain, comme le font déjà toutes les associations présentes, mais aussi et pourquoi pas par une grande campagne de communication du même type que celle que le gouvernement lance actuellement sur les violences conjugales.

Il faut par ailleurs leur rappeler qu’elles peuvent être accompagnées dans leurs démarches par de nombreux professionnels (avocats, délégués syndicaux, associations etc…).

Les habitudes ne changeront que si l’information passe.

2/ L’Etat et l’administration doivent être des exemples d’intégration pour toutes les victimes de discriminations.

Deux exemples nous montrent le travail important qu’il reste à effectuer en la matière :
- l’embauche des handicapés dans la fonction publique : alors que l’administration devrait en principe (comme les entreprises de plus de 20 salariés) compter au moins  6 % d’handicapés dans ses effectifs, elle n’en compte en moyenne que 4%, les services du Premier Ministre n’en occupant qu’un peu plus de …1%.  
- le petit nombre d'élus, issus de ce qu’il est coutume d’appeler « les minorités visibles » dans toutes les assemblées représentatives du notre pays (Assemblée Nationale, Conseils Régionaux et Généraux…).

L’Etat et l’administration doivent pourtant montrer l’exemple, montrer à tous que la différence existe et qu’elle est source de richesse et non l’inverse.

La discrimination ne disparaîtra vraiment que le jour où nous n’aurons plus à parler de discrimination, le jour où l’opinion publique cessera de s’émouvoir et même de s’inquiéter, lorsqu’elle verra une femme là où elle avait l'habitude de voir un homme, lorsqu’elle verra un homme de couleur là où elle avait l’habitude de voir un homme de race blanche etc…., bref le jour où des réunions comme celle qui fut organisée aux ANDELYS n’auront plus lieu d’être.

En attendons, parlons-en.

Franck LANGLOIS.